A quand l’initiative P.R.T.E. en Europe ?

Contribution publiée

dans Le Monde éco&entreprise

du mardi 27 novembre 2012

 

« Initiative P.R.T.E. » 

L’ « Initiative P.P.T.E. » est un acronyme que de nombreux africains connaissent bien, jusqu’à oublier parfois ce qu’il signifie :

Pays Pauvres Très Endettés

Il s’agit là d’un processus complexe élaboré par les experts de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International : les structures financières qui adhèrent à cette initiative abandonnent une partie importante de leur créance sur le pays bénéficiaire en contrepartie de l’engagement formel de celui-ci de mener à bien sous étroite surveillance une amélioration de la gestion de ses finances publiques et des réformes structurelles sur longue période. L’objectif est de ramener l’endettement des pays concernés à un niveau supportable et de consacrer les ressources dégagées par la forte réduction du service de la dette extérieure à des investissements prioritaires, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et des infrastructures.

Ce mécanisme de 1996, appliqué depuis lors à 30 pays africains, peut être considéré comme la dernière étape à ce jour des Plans d’Ajustement Structurels (PAS) lancés en Afrique dans les années 1980 et qui ont imposé aux pays visés, déjà peu favorisés, des sacrifices considérables :  nombreux postes de fonctionnaires supprimés, liquidation de banques sans indemnisation totale des déposants, privatisations tous azimuts, réduction drastique des dépenses publiques, abolition de la plupart des barrières douanières. Devant les résultats très mitigés de cette cure d’amaigrissement à grande échelle et ultralibérale, les pays du Nord ont été

progressivement contraints d’effacer une bonne partie de leurs créances bilatérales publiques (Club de Paris) et privées (Club de Londres). L’initiative PPTE est venue compléter ce dispositif et touche avant tout les institutions multilatérales, dont les créances sont souvent les plus lourdes pour les pays en développement. Ce dernier volet a peut-être été le plus positif car il a desserré fortement le carcan  de la charge de la dette extérieure dans les pays bénéficiaires de la mesure et a ramené son encours à des niveaux très raisonnables, souvent inférieurs à 50% du Produit Intérieur Brut. Même si le rapprochement n’est pas souvent effectué, ce dispositif n’est sans doute pas étranger au retour à une croissance plus affirmée en Afrique sur les dernières années.

 

HIPC - Heavily Indebted Poor Countries

HIPC – Heavily Indebted Poor Countries

 

Au moins en ce qui concerne l’endettement public, la situation de beaucoup d’Etats européens ressemble fortement à celle des pays africains trente ans plus tôt. . Une longue pratique laxiste et les effets de la récente crise internationale ont en effet généré des charges nouvelles de fonctionnement ou entraîné des investissements sans commune mesure avec les recettes ordinaires des Etats, laissant oublier que l’équilibre des finances publiques était un sain principe de fonctionnement à long terme Le poids de la dette  est donc devenu insupportable pour les budgets nationaux, les endettements nouveaux servant, au moins pour partie, à payer les échéances annuelles de remboursement des anciennes créances. Les banques et les gestionnaires d’actifs financiers se sont goulûment abreuvés de ces titres publics sans risque apparent, quitte parfois à financer avec moins d’entrain les entreprises confrontées aux graves difficultés issues de la crise financière. On peut même imaginer que les émissions lancées par des Etats moins solides mais acceptant des marges plus élevées ont pu paraitre plus attractives puisqu’elles bénéficiaient de garanties globalement étiquetées « zone Euro ». Avec la prise de conscience de la gravité de la situation, des efforts importants ont été réalisés depuis deux ans par les Etats de l’Union Européenne aussi bien pour la défense des Etats visés et celle de l’Euro, que pour démarrer un assainissement en profondeur dans chaque pays. Les immenses capitaux en mal de spéculation ont flairé la bonne affaire et tentent à chaque étape de profiter de la situation pour accroitre leur rémunération. On arrive ainsi au paradoxe étonnant où de grands pays européens sont annoncés comme étant au bord de la faillite et pouvant faire vaciller l’Europe tandis que la valeur de l’Euro se maintient ou se raffermit. Dans ce marché de dupes, une première opération véritablement positive est intervenue pendant le premier semestre 2012 au profit du pays le plus malade, la Grèce, avec l’abandon d’une partie de la dette commerciale à l’égard des banques européennes, un allongement de la durée de remboursement des créances des pays partenaires  et la revue à la baisse des intérêts sur une partie de la dette subsistante. C’est cette restructuration qui doit être poursuivie et étendue pour que la machine européenne reparte. La consolidation de la dette à des coûts atténués est salutaire pour tous : elle permet aux Etats débiteurs de réduire leurs charges, surtout à court terme, et donc de consacrer une plus grande part de leurs ressources raréfiées à la relance économique et à un amortissement des coûts sociaux de la restructuration ; elle peut éviter aux créanciers des pertes qui seraient encore plus graves si les Etats s’enfonçaient durablement dans la crise, et particulièrement en sortant de l’Euro. Toutefois, cette mesure ne sera vraiment efficace que si elle relève d’une véritable Initiative globale pour les Pays Riches Très Endettés (PRTE), qui réunirait au moins trois conditions.

D’abord, les concessions doivent être étendues à tous les créanciers, y compris publics et y compris bailleurs de fonds multilatéraux, de façon à représenter un allégement assez substantiel de la charge et de l’encours de la dette des pays en difficulté. L’argument de la nécessaire solidarité  devrait suffire à justifier cette avancée ; dans le cas contraire, une analyse suffisamment complète, objective et à long terme de la situation devrait aider à prendre une telle décision.

Ensuite, des critères précis et exhaustifs sont à définir pour que tous, créanciers comme débiteurs, connaissent bien les règles du jeu et soient en mesure de les appliquer. La Commission Européenne et la Banque Centrale Européenne seraient sans doute les mieux placées pour ce travail en pouvant y intégrer simultanément les meilleurs critères économiques, financiers, sociaux et des dispositifs anti-spéculatifs.

Enfin, les Etats bénéficiaires ont  à engager sans délai, résolument et de façon pérenne des réformes structurelles nombreuses, profondes et diversifiées, pour éviter les erreurs du passé, et notamment rendre leur administration plus efficace mais leurs finances publiques mieux équilibrées et moins prédatrices, renforcer leur appareil économique en lui donnant plus de compétitivité, admettre des calendriers réalistes pour les légitimes mesures de justice sociale.

Une telle « Initiative PRTE » aurait  un impact positif essentiel en montrant la force d’un engagement commun des créanciers et des débiteurs. Elle suppose certes la capacité des dirigeants de faire admettre à chacun les sacrifices nécessaires pour sauvegarder l’essentiel, ce qui est n’est pas toujours politiquement correct. L’urgence impose toutefois cet effort exceptionnel que des parties du monde moins bien loties ont du accepter sans rechigner.

Paul Derreumaux

Contribution publiée dans Le Monde éco&entreprise du mardi 27 novembre 2012












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